Affaire Benalla : le Sénat essaie-t-il de destituer le président de la République ?

Castaner accuse les sénateurs de chercher la destitution de Macron

Hier, vendredi 14 septembre au matin Christophe Castaner, secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement et délégué général de La République en marche (LREM), a reproché aux sénateurs de chercher à « destituer le président de la République ». Lors de sa conférence de presse de rentrée, Castaner a répondu ainsi aux questions qu'on lui posait sur l'appel téléphonique d'Emmanuel Macron au président du Sénat Gérard Larcher dans le cadre de l’affaire Benalla : « Si certains pensent qu’ils peuvent s’arroger un pouvoir de destitution du président de la République, ils sont eux-mêmes des menaces pour la République », a-t-il asséné.

Selon L'Obs, pendant ce coup de fil passé mardi, le chef de l'État aurait demandé au président du Sénat de faire en sorte que, le 19 septembre, les sénateurs chargés de questionner Alexandre Benalla, l’ex-garde du corps d’Emmanuel Macron, n'outrepassent pas leur mission. En effet, l'ancien chargé de mission se rendra mercredi prochain devant la commission d’enquête du Sénat consacrée à l’affaire Benalla. La garde des Sceaux, Nicole Belloubet, avait déjà exprimé le point de vue du président de la République au sujet du rôle de cette commission : « Lorsqu'une commission d'enquête agit - et je tiens ici à dire que je suis très attachée aux pouvoirs de contrôle du Parlement - (...) celle-ci ne peut pas interférer sur une information judiciaire qui est en cours », a-t-elle déclaré, précisant qu'il s'agissait là d'une « question de séparation des pouvoirs et une question de garantie des droits ».

Mais l'information judiciaire qu'évoque Mme Belloubet ne rend pas illégitime l'audition du 19 septembre. En effet, selon la loi, une commission d’enquête parlementaire « ne peut être créée sur des faits ayant donné lieu à des poursuites judiciaires et aussi longtemps que ces poursuites sont en cours ». Ainsi, la commission d’enquête chargé du cas Benalla doit, pour ne pas « interférer » sur le travail de la justice, se concentrer sur des faits en marge du sujet de l’enquête judiciaire en cours, en l’occurrence les violences survenues pendant la manifestation parisienne du 1er mai 2018. Philippe Bas, le président de ladite commission, a affirmé vouloir « lever les incohérences qui demeurent » dans cette affaire et s’intéresser seulement « à ce qui s’est passé avant et après [les faits], c’est-à-dire [au] fonctionnement de l’Etat », non aux violences commises par M. Benalla.

L’ex-garde du corps d’Emmanuel Macron a finalement accepté de se présenter devant les sénateurs, quoique de mauvais gré : « On me contraint. On m’explique qu’on va m’envoyer des gendarmes et des policiers. Alors, je vais venir à la convocation. Parce qu’on me menace, d’une manière directe. Je vais venir m’expliquer devant la commission d’enquête. Mais elle n’a aucun droit. Elle bafoue notre démocratie. » M. Benalla ne décolérait pas dans cette déclaration faite à France Inter mardi 11 septembre.

M. Benalla avait commencé par refuser de donner suite à la convocation des sénateurs. Il a fini par céder devant la force de la loi. Toute commission d’enquête parlementaire dispose en effet d’un droit de citation directe, qui oblige toute personne convoquée à accepter la convocation : une ordonnance du 17 novembre 1958 précise que « la personne qui ne comparaît pas ou refuse de déposer ou de prêter serment devant une commission d’enquête est passible de deux ans d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende ». Le président d'une telle commission peut même contraindre la personne convoquée à comparaître par le biais d’un huissier ou d’un agent de la force publique.

L’audition par les parlementaires d’une personne inculpée n'est pas une première. Dans le cadre de l'affaire Benalla, la commission d’enquête a déjà auditionné le commissaire Maxence Creusat, mis en examen pour violation du secret professionnel et détournement d’images issues d’un système de vidéoprotection, après avoir remis les images des faits s’étant déroulés place de la Contrescarpe à M. Benalla, ainsi que François-Xavier Lauch, chef de cabinet d’Emmanuel Macron, et le général Eric Bio-Farina, commandant militaire de la présidence de la République.

Compte tenu des restrictions auxquelles il est soumis, on peut imaginer que le sénat cherche la semaine prochaine à éclaircir les questions suivantes. Qui a autorisé M. Benalla à se rendre sur le terrain le 1er mai et qui était au courant de cette autorisation ? Quelles étaient alors les fonctions exactes de M. Benalla à l'Elysée ? M. Benalla a-t-il été sanctionné pour les violences qui lui sont reprochées ? Le président de la République a-t-il été mis au courant des actes de son collaborateur ? Quelle a été sa réaction et celle du pouvoir exécutif dans son ensemble ?